Conditions générale de vente 2017-05-17T15:18:36+00:00

Conditions générales de vente.

1. Champ d’application.

1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de biens et de services, ci-après «Le livre : Réveillez vos 4 Héros Intérieurs » et «Les séminaires : Réveillez vos 4 Héros Intérieurs »  qui sont passées avec l’entreprise CGR, établie à 1435 Mont-St-Guibert, Rue Emile Francqui 6 3eme étage, BCE n° BE0412545849, ci-après dénommée « le Prestataire ».

1.2. L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement du Prestataire. Toute commande passée implique l’adhésion entière et volontaire.

1.3. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit du Prestataire. Toute dérogation accordée par le Prestataire aux présentes conditions générales n’infirme en rien les conditions annexes.

2. Offre et commande

2.1. Le délai de validité de nos offres est de 14 jours ouvrable selon le calendrier officiel en vigueur en Belgique.

2.2. Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la réalisation des services ou l’acquisition de bien qui y sont décrits, à l’exclusion de toutes autres prestations. Si des services supplémentaires sont désirez la commande est considérée comme conclue une fois validée.

2.3. L’offre de prix est faite sur la base des informations fournies par le client et sous réserve de la variation des cours boursier des devises. En cas de modifications quelconque de la prestation souhaitée, le Prestataire est autorisé à effectuer celle-ci, sous réserve de préserver la qualité de la prestation.

2.4. L’offre de prix envoyée au client constitue une estimation contractuelle du prix pour les services demandés ou les biens acquis, sans préjudice du temps réellement presté.

2.5. Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

2.6. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

2.7. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après

3. Zones géographiques

3.1. La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en dans les pays membre de la CEE, la suisse, le Québec et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

3.2. La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur hors de la zone de prédilection du vendeur. Sont soumis à l’accord express de celui-ci.

4. Paiement.

4.1. Les factures sont payables au comptant ou à toute autre échéance qu’elles mentionnent, au crédit du compte du Prestataire numéro BE37 0688 9053 7728 ou via les moyens de paiement mis à disposition du client. Ceci suivant les conditions d’utilisation se référant à chacune d’entre elles, de manière distincte et modifiable par le vendeur. Sans préavis de celui-ci.

4.2. Tout retard de paiement de plus de 15 jours calendriers entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure de régler le montant dû. En outre, le Prestataire est en droit de suspendre sa garantie tant que le client est en défaut de paiement.

4.3. Tout rappel envoyé au client qui n’a pas réglé l’intégrité de sa facture, pourra être facturé 12,50€ par courrier envoyé, sans préjudice d’éventuels frais d’huissier qui seront également mis à charge du client.

4.4. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise au plus tard huit jours calendrier après sa réception, par e-mail envoyé à l’adresse info(arobase)4heros.fr et confirmé le même jour par courrier postal envoyé au siège social du Prestataire. A défaut du respect de ces conditions de délais et de formes, le client ne pourra plus contester cette facture.

5. Droit de rétractation.

5.1. Toute commande passée par le client, que ce soit via le site internet du Prestataire, un e-mail ou par téléphone, engage le client dès validation. Lors de toute commande passée par le client, celui-ci recevra un accusé de réception par e-e-mail comportant la confirmation de l’enregistrement de sa commande par le Prestataire.

5.2. Conformément à l’article 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le client consommateur qui, dans le cadre de sa vie privée, fait appel aux services du Prestataire sans qu’une visite sur les lieux n’ait pu avoir lieu pour établir le devis (contrat à distance), a le droit Pour exercer son droit de rétractation, le client doit signifier par mail ou courrier recommandé dans les 5 jours ouvrables précédent la fin de période de rétractation.

6. Annulation de la commande.

6.1. A l’exclusion du droit de rétractation visé au point 5 ou d’un cas de force majeure, toute annulation de la commande effectuée par le client ne pourra pas entraîner le remboursement des sommes déjà versées ni aucune indemnisation quelconque.

6.2. En cas d’annulation de la commande, étant entendus qu’aucun dédommagement ne pourra être réclamé au Prestataire ou au vendeur.

7. Exécution des prestations.

7.1. Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services. Ainsi que de fournir des bien dans l’état conformément stipulé au moment de la commande.

7.2. Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.

7.3. Le Prestataire se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

8. Garanties et limitation des responsabilités.

8.1. Si le client estime être en droit de contester la qualité des services prestés par le Prestataire, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par écrit (e-mail, fax ou courrier)  au cours des 48h suivant la prestation.

8.2. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant du contrat sans préjudice du droit pour le client de demander la résolution du contrat en justice, conformément à l’article 1184 du Code civil.

9. Confidentialité.

9.1. Le Prestataire s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

9.2. L’ensemble des informations de contact du client reste la propriété de celui-ci, mais en cède l’utilisation au vendeur dans le cadre de son activité professionnelle.

9.3. A tout moment et sans la moindre justification, le client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles en envoyant un courrier au Prestataire ou un e-e-mail à l’adresse info(arobase)4heros.fr

9.4. Si, à n’importe quel moment, le client estime que le Prestataire ne respecte pas sa vie privée, il est prié d’envoyer un courrier. Le Prestataire mettra tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.

10. Force Majeure.

10.1. Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.

10.2. La Partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie lors de la survenance de cet événement.

10.3. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

11. Propriété Intellectuelle.

11.1. L’ensemble des concepts, logos, marques, photos et modèles figurant sur les produits du vendeur sont la propriété de celui-ci.

11.2. Toute reproduction partielle ou complète de ces concepts, logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces éléments.

12. Contestation.

12.1. Toute contestation quelconque devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant de pouvoir être soumise aux Cours et Tribunaux.

12.2. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat conclu avec le Prestataire sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de Namur.

13. Divers.

13.2. Aucune omission ou retard de l’une ou de l’autre partie quant à l’exercice d’un droit ou d’un recours dont elle dispose en vertu du présent contrat ou du droit applicable ne constitue un abandon.

13.3. Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur l’offre de devis, information de prix sur le site, mail,  transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

13.4. Le contrat conclu entre le Prestataire et le client est soumis au droit belge.